AVIS D’ ENQUETE PUBLIQUE

SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
(ARTICLES L.123-9 À L.123-18, R.123-3 À R.123-27 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT)
OBJET : DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ SANOFI WINTHROP INDUSTRIE RELATIVE À
L’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE D’ÉPANDAGE DES EFFLUENTS ISSUS DES ACTIVITÉS DE SON ÉTABLISSEMENT D’AMILLY,                                                         196 RUE DU MARÉCHAL JUIN.

COMMUNES CONCERNÉES PAR LE PROJET:

47 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET : AILLANT SUR MILLERON – AMILLY- CHANTECOQ – LA CHAPELLE ST SEPULCRE – LA CHAPELLE SUR AVEYRON – LE CHARME – CHATEAU RENARD – CHATENOY – CHEVANNES – CHEVILLON SUR HUILLARD – CHEVRY SOUS LE BIGNON – LES CHOUX – CHUELLES – LA COUR MARIGNY – COURTENAY – DOUCHY MONTCORBON – ERVAUVILLE – FOUCHEROLLES – GIEN – GRISELLES – GY LES NONAINS – LANGESSE – LOMBREUIL – LOUZOUER – MELLEROY – MERINVILLE – MONTBOUY – MONTCRESSON – MONTEREAU – LE MOULINET SUR SOLIN – NESPLOY – NIBELLE – NOGENT SUR VERNISSON – OUSSOY EN GATINAIS – OUZOUER DES CHAMPS – PERS EN GATINAIS – ST FIRMIN DES BOIS – ST GERMAIN DES PRES – ST HILAIRE LES ANDRESIS – ST LOUP DE GONOIS – ST MAURICE SUR AVEYRON – LA SELLE EN HERMOY – LA SELLE SUR LE BIED – SURY AUX BOIS – TRIGUERES – VARENNES CHANGY – VIMORY

– 13 DANS LE DÉPARTEMENT DE L’YONNE :
CHAMPIGNELLES – CHARNY OREE DE PUISAYE – EGRISELLES LE BOCAGE – LEVIS – LA FERTE LOUPIERE – OUANNE – MOULINS SUR OUANNE – ST FARGEAU – ST LOUP D’ORDON – SEPEAUX ST ROMAIN – TOUCY – VERLIN – VERNOY

DURÉE DE L’ENQUÊTE : 32 JOURS, DU VENDREDI 23 OCTOBRE AU LUNDI 23 NOVEMBRE 2020 INCLUS.
LE DOSSIER, COMPORTANT NOTAMMENT UNE ÉTUDE D’IMPACT ET SON RÉSUMÉ NON TECHNIQUE, ASSORTI DE L’AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE, EST DÉPOSÉ DANS LES MAIRIES D’AMILLY, COURTENAY, LA CHAPELLE SUR AVEYRON (LOIRET) ET TOUCY
(YONNE) OÙ LE PUBLIC POURRA EN PRENDRE CONNAISSANCE, PENDANT LES HEURES HABITUELLES D’OUVERTURE, ET FORMULER SES OBSERVATIONS SUR UN REGISTRE OUVERT À CET EFFET. LE DOSSIER SERA ÉGALEMENT CONSULTABLE SUR SUPPORT INFORMATIQUE EN MAIRIE D’AMILLY, AUX HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS.

LE DOSSIER SERA PUBLIÉ SUR LES SITES INTERNET DES SERVICES DE L’ÉTAT DANS LES DÉPARTEMENTS DU LOIRET ( www.loiret.gouv.fr) ET DE L’YONNE (www.yonne.gouv.fr)

LE PUBLIC POURRA SOLLICITER DES INFORMATIONS SUR LE PROJET AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI WINTHROP INDUSTRIE – 196 RUE DU MARÉCHAL JUIN – 45200 AMILLY

LA COMMISSION D’ENQUÊTE DÉSIGNÉE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLÉANS EST COMPOSÉE COMME SUIT :
– PRÉSIDENT : M. MICHEL LAFFAILLE, COLONEL EN RETRAITE
– MEMBRES : M. JEAN BERNARD, CHEF ADMINISTRATIF DU PERSONNEL DE L’ARMÉE EN RETRAITE, M. MICHEL VERNAY, DIRECTEUR D’ÉCOLE EN RETRAITE
EN CAS D’EMPÊCHEMENT DE M. MICHEL LAFFAILLE, LA PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION SERA ASSURÉE PAR M. JEAN BERNARD
UN MEMBRE AU MOINS DE CETTE COMMISSION D’ENQUÊTE RECEVRA LES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC LORS DES

PERMANENCES SUIVANTES :
• EN MAIRIE D’AMILLY : LE VENDREDI 23 OCTOBRE 2020 DE 14H00 À 17H00, LE SAMEDI 7 NOVEMBRE DE 9H00 À 12H00 ET LE LUNDI
23 NOVEMBRE DE 14H00 À 17H00.

• EN MAIRIE DE COURTENAY : LE MARDI 27 OCTOBRE DE 14H00 À 17H00 ET LE VENDREDI 20 NOVEMBRE DE 14H00 À 17H00.

• EN MAIRIE DE LA CHAPELLE SUR AVEYRON : LE VENDREDI 30 OCTOBRE DE 15H00 À 18H00 ET LE JEUDI 12 NOVEMBRE DE 15H00 À
18H00.
• EN MAIRIE DE TOUCY LE MERCREDI 4 NOVEMBRE DE 9H00 À 12H00 ET LE MERCREDI 18 NOVEMBRE DE 9H00 À 12H00.

PENDANT TOUTE LA DURÉE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE, LE PUBLIC POURRA FORMULER SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS :
• SUR LES REGISTRES DÉPOSÉS À CET EFFET DANS LES MAIRIES D’AMILLY, COURTENAY, LA CHAPELLE SUR AVEYRON ET TOUCY
• PAR COURRIER À L’ATTENTION DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE ADRESSÉ À LA MAIRIE D’AMILLY,
• PAR VOIE ÉLECTRONIQUE À L’ADRESSE SUIVANTE : ddpp-sei-sanofi@loiret.gouv.fr

LES OBSERVATIONS COMMUNIQUÉES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SERONT PUBLIÉES SUR LES SITES INTERNET DES SERVICES DE L’ÉTAT DANS LES DÉPARTEMENTS DU LOIRET ET DE L’YONNE DANS LES MEILLEURS DÉLAIS.
LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SERONT CONSULTABLES PENDANT UN AN À COMPTER DE LA CLÔTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE DANS LES MAIRIES DES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE PROJET, À LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU LOIRET (SERVICE SÉCURITÉ DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL), À LA PRÉFECTURE DE L’YONNE (SERVICE
ENVIRONNEMENT) ET SUR LE SITE INTERNET DES SERVICES DE L’ÉTAT DANS LES DÉPARTEMENTS DU LOIRET ET DE L’YONNE.

À L’ISSUE DE LA PROCÉDURE, LES PRÉFETS DU LOIRET ET DE L’YONNE STATUERONT CONJOINTEMENT PAR ARRÊTÉ DE REFUS OU D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ASSORTI DE PRESCRIPTIONS.